Permis de construire Logement N° 0692661500032

Permis de construire n° 0692661500032 à Villeurbanne pour 100 m² de logement, 74 rue Rene

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 0692661500032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661500032 a été délivré le 16 juillet 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 rue Rene.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T2. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 94 m² issus de transformation sur un terrain de 163 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 91. La voie, rue Rene, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2016. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/08/2016
Autorisation
16/07/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 163 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 94 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 6 m² 94 m² 0 m² 94 m² 6 m² 100 m²
Total 94 m² 6 m² 94 m² 0 m² 94 m² 6 m² 100 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (69450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 31/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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