Permis de construire Logement N° 0692661800044

Permis de construire n° 0692661800044 à Villeurbanne pour 2 752 m² de logement, 15 rue Louis Fort

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 0692661800044

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661800044 porte sur un projet situé 15 rue Louis Fort. La demande émane de la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 150 m² existants. La répartition par taille compte 24 des 44 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 44 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 241 m², le programme représente 2 752 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/09/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 287. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 241 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 752 m²

Variation nette

+2 602 m²

Surface totale après

2 752 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
05/09/2019
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 2 752 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 752 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 2 752 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 752 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 602 m² 2 752 m²
Total 150 m² 2 752 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 602 m² 2 752 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 44.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 7 24 5 1 - 44
15,9 % 15,9 % 54,5 % 11,4 % 2,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 44 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES, une SARL basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485265490
SIRET
48526549000014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
LYON CEDEX 03 (69446)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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