Déclaration préalable n° 0692661800009 à Villeurbanne pour 457 m² de locaux, 24 rue de la Baisse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier DP n° 0692661800009
Demandeur
CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 avril 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692661800009 porte sur un projet situé 24 rue de la Baisse. Le dossier a été déposé par CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 457 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 451 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 39. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 60 451 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 457 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 457 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² |
| Total | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | -457 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Total locaux | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL, une association déclarée basée à Évry-Courcouronnes. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428423271
- SIRET
- 42842327100025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ÉVRY-COURCOURONNES (91080)
Autres dossiers de CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BR 39 à Villeurbanne (69100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.