Déclaration préalable n° 0692662500489 à Villeurbanne pour 91 m² de locaux, 79 rue du 1Er Mars 1943
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier DP n° 0692662500489
Demandeur
SCI 79 LA PERRALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 septembre 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662500489 porte sur un projet situé 79 rue du 1Er Mars 1943. Le dossier a été déposé par SCI 79 LA PERRALIERE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 60 451 m², le programme représente 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BR 39. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 1Er Mars 1943, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2025.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2025
Achèvement (DAACT)
23/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 60 451 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 79 LA PERRALIERE, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI 79 LA PERRALIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 939534723
- SIRET
- 93953472300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662500489 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BR 39 à Villeurbanne (69100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue du 1Er Mars 1943 à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du 1Er Mars 1943 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.