Permis de construire Logement N° 0692661800012

Permis de construire n° 0692661800012 à Villeurbanne pour 3 105 m² de logement, 49 rue de la Filature

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 0692661800012

Demandeur

IN'LI AURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661800012 a été délivré le 26 avril 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 49 rue de la Filature. Le dossier a été déposé par IN'LI AURA.

Ce permis de construire porte sur la création de 50 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 4 659 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 968 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 118. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 659 m²

Surface existante avant

2 968 m²

Surface créée

3 105 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

3 105 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/04/2018
2
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 659 m².

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire et 2 968 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 968 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 2 968 m² à 3 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 968 m² 137 m² 2 968 m² 0 m² 2 968 m² 137 m² 3 105 m²
Total 2 968 m² 137 m² 2 968 m² 0 m² 2 968 m² 137 m² 3 105 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IN'LI AURA, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

IN'LI AURA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
955504097
SIRET
95550409700044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
LYON (69004)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 26/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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