Permis de construire n° 9711122500025 à Grand-Bourg pour 201 m² de locaux, rue Joseph Ignace Prolonge Section Tivoli
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier PC n° 9711122500025
Demandeur
CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711122500025 a été délivré le 20 mai 2026 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse rue Joseph Ignace Prolonge Section Tivoli. CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 873 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 654. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 454 permis de construire et déclarations préalables à Grand-Bourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Section Tivoli
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 873 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 201 m² à construire.
La surface de plancher passe de 168 m² à 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 369 m² |
| Total | 168 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Autres activités | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| dont Entrepôt | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total locaux | 168 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL, une association déclarée basée à Évry-Courcouronnes. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428423271
- SIRET
- 42842327100025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ÉVRY-COURCOURONNES (91080)
Autres dossiers de CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711122500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 654 à Grand-Bourg (97112)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.