Permis de construire Logement N° 0692661800008

Permis de construire n° 0692661800008 à Villeurbanne pour 685 m² de logement, 40 cours de la Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 0692661800008

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661800008 porte sur un projet situé 40 cours de la Republique. Le projet est porté par l'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 25 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 180 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 234 m², le programme représente 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 27 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/01/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 183. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
21/01/2019
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 685 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 234 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 685 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 685 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 685 m² 0 m² 180 m² 0 m² 505 m² 685 m²
Total 180 m² 685 m² 0 m² 180 m² 0 m² 505 m² 685 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 25 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
25 - - - - - 25
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Lyon. Son activité déclarée est la construction de maisons individuelles. Ce demandeur a déposé 330 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 136 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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