Permis de construire Logement N° 0692661700112

Permis de construire n° 0692661700112 à Villeurbanne pour 2 495 m² de logement, 35-37-39 Rue des Allies

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 0692661700112

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700112, délivré le 11 avril 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35-37-39 Rue des Allies. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 998 m² existants. Les T3 représentent 20 des 37 logements. Dans ce programme, 6 des 37 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 556 m², soit 67 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/02/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 220, BB 221, BB 320. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+1 497 m²

Surface totale après

2 495 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
18/02/2019
Autorisation
11/04/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 220 BB 221 BB 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 998 m² existants et construit 2 495 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 556 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 495 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 998 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 998 m² à 2 495 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 998 m² 2 495 m² 0 m² 998 m² 0 m² 1 497 m² 2 495 m²
Total 998 m² 2 495 m² 0 m² 998 m² 0 m² 1 497 m² 2 495 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 37. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 998 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 8 20 7 1 - 37
2,7 % 21,6 % 54,1 % 18,9 % 2,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 37 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, basée à Lyon Cedex 07. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444279558
SIRET
44427955800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
LYON CEDEX 07 (69362)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 18/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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