Permis de construire n° 0692661700091 à Villeurbanne pour 1 109 m² de locaux, 38 Avenue Auguste Blanqui
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 0692661700091
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661700091, délivré le 16 avril 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 38 Avenue Auguste Blanqui. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 109 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP126, BP135. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 608 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 4 717 m² |
| Total | 3 608 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 4 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 608 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 4 717 m² |
| Total locaux | 3 608 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 4 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01009)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |