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Déclaration préalable Locaux N° 0692431900095

Déclaration préalable n° 0692431900095 à Tarare pour 496 m² de locaux, 6 Boulevard De La Turdine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Boulevard De La Turdine, à Tarare (69170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAINT LOUP DISTRIBUTION et accordé le 13 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692431900095, déposé en mairie de Tarare.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2019

Dossier DP n° 0692431900095

Demandeur

SAINT LOUP DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Boulevard De La Turdine, la déclaration préalable n° 0692431900095 a été accordée le 13 octobre 2019 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SAINT LOUP DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 006 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

496 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 495 m²	0 m²	496 m²	0 m²	496 m²	0 m²	1 495 m²
Total	1 495 m²	0 m²	496 m²	0 m²	496 m²	0 m²	1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 495 m²	0 m²	496 m²	-496 m²	999 m²
Autres activités	0 m²	496 m²	0 m²	496 m²	496 m²
dont Bureaux	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
dont Entrepôt	0 m²	441 m²	0 m²	441 m²	441 m²
Total locaux	1 495 m²	496 m²	496 m²	0 m²	1 495 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LOUP DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418074449
SIRET: 41807444900012
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-LOUP (69490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692431900095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Boulevard De La Turdine, à Tarare (69170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAINT LOUP DISTRIBUTION et accordé le 13 octobre 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692431900095, déposé en mairie de Tarare.

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