Permis de construire Locaux N° 0692432100015

Permis de construire n° 0692432100015 à Tarare pour 2 863 m² de locaux, 10 boulevard de la Turdine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 0692432100015

Demandeur

SCI LES FRENES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692432100015 a été délivré le 1 septembre 2021, pour un projet situé 10 boulevard de la Turdine. Le projet est porté par SCI LES FRENES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 863 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 689 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 18, AO 22, AO 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard de la Turdine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 689 m²

Surface existante avant

2 863 m²

Surface créée

2 863 m²

Surface totale après

2 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/09/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2022

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 18 AO 22 AO 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 689 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 863 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 863 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 863 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 863 m² 0 m² 2 863 m² 0 m² 2 863 m² 0 m² 2 863 m²
Total 2 863 m² 0 m² 2 863 m² 0 m² 2 863 m² 0 m² 2 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 863 m² 0 m² 2 863 m² 0 m² 2 863 m² 0 m² 2 863 m²
Total locaux 2 863 m² 0 m² 2 863 m² 0 m² 2 863 m² 0 m² 2 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES FRENES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Romain-de-Popey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LES FRENES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897584736
SIRET
89758473600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)

Autres dossiers de SCI LES FRENES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 18, AO 22, AO 23 à Tarare (69170)

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