Permis de construire Locaux N° 0692431900011

Permis de construire n° 0692431900011 à Tarare pour 290 m² de locaux, Zi Du Cantubas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 0692431900011

Demandeur

AGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Du Cantubas, le permis de construire n° 0692431900011 a été délivré le 23 septembre 2019 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AGIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL131, BL129, BL134. Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 155 m²

Surface existante avant

8 341 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

8 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
23/07/2020
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2020

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL131 BL129 BL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Cantubas

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 341 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 8 631 m²
Total 8 341 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 8 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 341 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 8 631 m²
dont Bureaux 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m²
dont Industrie 7 510 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 7 800 m²
Total locaux 8 341 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 8 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387744493
SIRET
38774449300058
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
TARARE (69170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692431900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 23/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Du Cantubas, à Tarare (69170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGIS et accordée le 23 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 23 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431900011, déposé en mairie de Tarare.

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