Permis de construire n° 0692431900011 à Tarare pour 290 m² de locaux, ZI du Cantubas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 0692431900011
Demandeur
AGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692431900011 a été délivré le 23 septembre 2019 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZI du Cantubas. Le projet est porté par AGIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 155 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 131, BL 129, BL 134. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2020. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Cantubas
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 155 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 290 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 341 m² à 8 631 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 341 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 8 631 m² |
| Total | 8 341 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 8 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 341 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 8 631 m² |
| dont Bureaux | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² |
| dont Industrie | 7 510 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 7 800 m² |
| Total locaux | 8 341 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 8 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tarare. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387744493
- SIRET
- 38774449300058
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TARARE (69170)
Autres dossiers de AGIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692431900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BL 131, BL 129, BL 134 à Tarare (69170)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.