Permis de construire n° 0692431900010 à Tarare pour 1 946 m² de locaux, rue des Mousseliniers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 0692431900010
Demandeur
SARL SWAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692431900010 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé rue des Mousseliniers. Le projet est porté par SARL SWAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 946 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 625 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/06/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 182, BL 27, BL 185. La voie, rue des Mousseliniers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 625 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 946 m² à construire.
La surface de plancher passe de 997 m² à 2 943 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 2 943 m² |
| Total | 997 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 2 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 997 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 2 943 m² |
| dont Industrie | 997 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 2 943 m² |
| Total locaux | 997 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 2 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL SWAL, dont l'adresse déclarée est à Tarare.
Demandeur
SARL SWAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320217946
- SIRET
- 32021794600070
- Code APE (NAF)
- 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- TARARE (69170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692431900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Mousseliniers à Tarare (69170)
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