Permis de construire Locaux N° 0692432300015

Permis de construire n° 0692432300015 à Tarare pour 895 m² de locaux, 10 Boulevard De La Turdine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 0692432300015

Demandeur

SCI LES FRENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692432300015, délivré le 16 novembre 2023 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Boulevard De La Turdine. Le dossier a été déposé par SCI LES FRENES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO25, AO23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 018 m²

Surface existante avant

2 978 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

3 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO25 AO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Locaux 2 863 m² 780 m² 115 m² 0 m² 0 m² 895 m² 3 758 m²
Total 2 978 m² 780 m² 115 m² 0 m² 115 m² 780 m² 3 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 863 m² 780 m² 115 m² 0 m² 0 m² 895 m² 3 758 m²
Total locaux 2 863 m² 780 m² 115 m² 0 m² 0 m² 895 m² 3 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FRENES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897584736
SIRET
89758473600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Boulevard De La Turdine, à Tarare (69170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES FRENES et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432300015, déposé en mairie de Tarare.

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