Permis de construire n° 0692432300015 à Tarare pour 895 m² de locaux, 10 boulevard de la Turdine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 0692432300015
Demandeur
SCI LES FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692432300015, délivré le 16 novembre 2023 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 boulevard de la Turdine. Le dossier a été déposé par SCI LES FRENES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 115 m² issus de transformation sur un terrain de 16 018 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 25, AO 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard de la Turdine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 16 018 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 780 m² à construire et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 978 m² à 3 758 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 863 m² | 780 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 3 758 m² |
| Total | 2 978 m² | 780 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 780 m² | 3 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 863 m² | 780 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 3 758 m² |
| Total locaux | 2 863 m² | 780 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 3 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES FRENES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Romain-de-Popey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI LES FRENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897584736
- SIRET
- 89758473600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)
Autres dossiers de SCI LES FRENES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 25, AO 23 à Tarare (69170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Turdine à Tarare (69170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de la Turdine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.