Permis de construire Locaux N° 0692431510023

Permis de construire n° 0692431510023 à Tarare pour 496 m² de locaux, 6 Boulevard De La Turdine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 0692431510023

Demandeur

MANUFACTURE DE MEUBLES MARTINEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Boulevard De La Turdine, le permis de construire n° 0692431510023 a été délivré le 18 mars 2016 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MANUFACTURE DE MEUBLES MARTINEZ.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 006 m²

Surface existante avant

996 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

-500 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 996 m² 496 m² 0 m² 996 m² 0 m² -500 m² 496 m²
Total 996 m² 496 m² 0 m² 996 m² 0 m² -500 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 996 m² 496 m² 0 m² 996 m² 0 m² -500 m² 496 m²
Total locaux 996 m² 496 m² 0 m² 996 m² 0 m² -500 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE DE MEUBLES MARTINEZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
574507562
SIRET
57450756200100
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692431510023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Boulevard De La Turdine, à Tarare (69170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MANUFACTURE DE MEUBLES MARTINEZ et accordée le 18 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692431510023, déposé en mairie de Tarare.

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