Permis de construire n° 0692431900019 à Tarare pour 1 422 m² de locaux, 9008 rue Edouard Branly
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 0692431900019
Demandeur
AT'HOME PERSPECTIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2019 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692431900019 porte sur un projet situé 9008 rue Edouard Branly. AT'HOME PERSPECTIVES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 422 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 66, AD 155. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Edouard Branly, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
23/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 422 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 422 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 422 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 422 m² | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 1 422 m² |
| Total | 1 422 m² | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 422 m² | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 1 422 m² | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 1 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AT'HOME PERSPECTIVES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tarare.
Demandeur
AT'HOME PERSPECTIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449892199
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TARARE (69170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692431900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Branly à Tarare (69170)
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