Déclaration préalable Logement N° 0691572000009

Déclaration préalable n° 0691572000009 à Vindry-sur-Turdine pour 40 m² de logement, 27 rue Edmond Michelet Pontcharra-Sur-Turdine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier DP n° 0691572000009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691572000009 a été accordée le 17 avril 2020 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 rue Edmond Michelet Pontcharra-Sur-Turdine.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Sur un terrain de 481 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2020, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 64. Sur la même voie, rue Edmond Michelet, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

481 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/07/2021
Autorisation
17/04/2020
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2021

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontcharra-Sur-Turdine

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 481 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 400 m² à 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 440 m²
Total 400 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 440 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLIONNAY (69290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572000009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 20/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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