Déclaration préalable Locaux N° 0691572500109

Déclaration préalable n° 0691572500109 à Vindry-sur-Turdine pour 36 m² de locaux, 16 Rue Edmond Michelet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier DP n° 0691572500109

Demandeur

REMG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Edmond Michelet, la déclaration préalable n° 0691572500109 a été accordée le 3 juillet 2025 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de REMG.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindry-sur-Turdine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 75 m²
Locaux 46 m² 0 m² 36 m² 9 m² 36 m² -9 m² 37 m²
Total 147 m² 0 m² 36 m² 35 m² 36 m² -35 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 36 m² 9 m² 36 m² -9 m² 37 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 36 m² 9 m² 36 m² -9 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REMG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877804096
SIRET
87780409600015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572500109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Edmond Michelet, à Vindry-sur-Turdine (69490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REMG et accordé le 3 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691572500109, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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