Permis de construire n° 0691572000012 à Vindry-sur-Turdine pour 214 m² de logement et locaux, 15 rue Edmond Michelet Pontcharra sur Turdine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 0691572000012
Demandeur
SCI SAFRANVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691572000012 a été délivré le 19 mai 2020 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 rue Edmond Michelet Pontcharra sur Turdine. Le dossier a été déposé par SCI SAFRANVAL.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 192 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 410 m². Le dossier déclare aussi 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2020, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 312. Sur la même voie, rue Edmond Michelet, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pontcharra Sur Turdine
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 410 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 73 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 141 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 218 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 141 m² | 51 m² | 192 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 22 m² | 3 m² | 73 m² | -54 m² | 23 m² |
| Total | 218 m² | 0 m² | 214 m² | 3 m² | 214 m² | -3 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 73 m² | -76 m² | 1 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 77 m² | 0 m² | 22 m² | 3 m² | 73 m² | -54 m² | 23 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAFRANVAL, dont l'adresse déclarée est à Dardilly. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI SAFRANVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879749620
- SIRET
- 87974962000016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Autres dossiers de SCI SAFRANVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691572000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edmond Michelet à Vindry-sur-Turdine (69490)
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