Permis de construire Mixte N° 0691572000012

Permis de construire à Vindry-sur-Turdine pour 214 m² de logement et locaux - 15 Rue Edmond Michelet Pontcharra Sur Turdine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 0691572000012

Demandeur

SCI SAFRANVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691572000012, délivré le 19 mai 2020 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Edmond Michelet Pontcharra Sur Turdine, Vindry-sur-Turdine (69490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAFRANVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS312.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
19/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontcharra Sur Turdine

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 192 m² 0 m² 141 m² 51 m² 192 m²
Locaux 77 m² 0 m² 22 m² 3 m² 73 m² 0 m² 23 m²
Total 218 m² 0 m² 214 m² 3 m² 214 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Commerce et services 77 m² 0 m² 0 m² 3 m² 73 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 22 m² 3 m² 73 m² 0 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAFRANVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879749620
SIRET
87974962000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Edmond Michelet Pontcharra Sur Turdine, Vindry-sur-Turdine (69490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAFRANVAL et accordé le 19 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691572000012, instruit par la commune de Vindry-sur-Turdine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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