Déclaration préalable Logement N° 0691572400160

Déclaration préalable n° 0691572400160 à Vindry-sur-Turdine pour 153 m² de logement, 55 Rue Edmond Michelet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier DP n° 0691572400160

Demandeur

SCI AK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue Edmond Michelet, la déclaration préalable n° 0691572400160 a été accordée le 11 décembre 2024 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI AK figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS495. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindry-sur-Turdine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 153 m² 18 m² 153 m² -18 m² 153 m²
Total 171 m² 0 m² 153 m² 18 m² 153 m² -18 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977816594
SIRET
97781659400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572400160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Edmond Michelet, à Vindry-sur-Turdine (69490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AK et accordée le 11 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691572400160, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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