Permis de construire n° 0691571900038 à Vindry-sur-Turdine pour 199 m² de locaux, 113 place du Tilleul Saint Loup
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 0691571900038
Demandeur
COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691571900038, délivré le 12 mars 2020 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 113 place du Tilleul Saint Loup. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 227 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 798, B 1005, B 841. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Loup
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 227 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 330 m² à 1 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 529 m² |
| Total | 1 330 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 330 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 529 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE, dont l'adresse déclarée est à Vindry-sur-Turdine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200087070
- SIRET
- 20008707000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VINDRY-SUR-TURDINE (69490)
Autres dossiers de COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691571900038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |