Déclaration préalable Logement N° 0691571900102

Déclaration préalable n° 0691571900102 à Vindry-sur-Turdine pour 130 m² de logement, 62 Rue Edmond Michelet Pontcharra Sur Turdine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier DP n° 0691571900102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691571900102, accordée le 13 mars 2020 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 62 Rue Edmond Michelet Pontcharra Sur Turdine.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS252. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindry-sur-Turdine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontcharra Sur Turdine

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D'OINGT (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691571900102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 62 Rue Edmond Michelet Pontcharra Sur Turdine, à Vindry-sur-Turdine (69490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691571900102, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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