Permis de construire Logement N° 0691572000007

Permis de construire à Vindry-sur-Turdine pour 128 m² de logement - Chemin Du Payet - Vc N_17 Le Payet - Saint-Loup

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 0691572000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691572000007, délivré le 13 mai 2020 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Payet - Vc N_17 Le Payet - Saint-Loup, Vindry-sur-Turdine (69490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1402.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 953 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
23/11/2020
Autorisation
13/05/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Payet - Saint-Loup

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 23/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Payet - Vc N_17 Le Payet - Saint-Loup, Vindry-sur-Turdine (69490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691572000007, instruit par la commune de Vindry-sur-Turdine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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