Permis de construire n° 0691422400014 à La Mulatière pour 4 846 m² de logement et locaux, square du Pilat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 0691422400014
Demandeur
SNC SQUARE DU PILAT A LA MULATIERE 69
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691422400014 a été délivré le 18 mars 2025, pour un projet situé square du Pilat. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC SQUARE DU PILAT A LA MULATIERE 69.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 325 m², le programme représente 1 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 573 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 52. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à La Mulatière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Mulatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 325 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 273 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 573 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 929 m² de commerce et activités de service et 1 644 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 573 m² | 3 573 m² |
| Total | 0 m² | 4 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 846 m² | 4 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² | 1 929 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 573 m² | 3 573 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 5 | 2 | - | 15 |
| - | 13,3 % | 40,0 % | 33,3 % | 13,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC SQUARE DU PILAT A LA MULATIERE 69, basée à Lyon 03. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC SQUARE DU PILAT A LA MULATIERE 69
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 932704018
- SIRET
- 93270401800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691422400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 18/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |