Retour aux autorisations de La Mulatière

Permis de construire Locaux N° 0691422400001

Permis de construire à La Mulatière pour 160 m² de locaux - 49 Chemin Du Pras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Chemin Du Pras, La Mulatière (69350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAUBOURG PROMOTION et accordé le 9 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691422400001, instruit par la commune de La Mulatière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 0691422400001

Demandeur

FAUBOURG PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691422400001, délivré le 9 septembre 2024 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Chemin Du Pras, La Mulatière (69350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAUBOURG PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 373 m²

Surface existante avant

2 178 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

2 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Mulatière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 178 m²	160 m²	0 m²	35 m²	0 m²	125 m²	2 303 m²
Total	2 178 m²	160 m²	0 m²	35 m²	0 m²	125 m²	2 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	2 178 m²	160 m²	0 m²	35 m²	0 m²	125 m²	2 303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAUBOURG PROMOTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453246845
SIRET: 45324684500037
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691422400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Chemin Du Pras, La Mulatière (69350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAUBOURG PROMOTION et accordé le 9 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691422400001, instruit par la commune de La Mulatière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Mulatière

PC n°0691422600002 Locaux Autorisé

52 Chemin Du Pras

La Mulatière (69350)

Nouvelle construction

26 mai 2026 1 964 m² SDP SCI DES ENTREPOTS DU PRAS

PC n°0691422600003 Logement Autorisé

4 Rue Du Pensionnat

La Mulatière (69350)

Nouvelle construction

06 mai 2026 254 m² SDP

PC n°0691422500008 Locaux Autorisé

26 Quai Jean-Jacques Rousseau

La Mulatière (69350)

Transformation avec extension

06 mai 2026 5 586 m² SDP

PC n°0691422500006 Mixte Autorisé

Chemin Du Buisset

La Mulatière (69350)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 4 380 m² SDP

DP n°0691422600001 Locaux Autorisé

25 E Chemin Du Pras

La Mulatière (69350)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 29 m² SDP

PC n°0691422600001 Locaux Autorisé

16 Rue André Lafarge

La Mulatière (69350)

Transformation sans extension

09 avr. 2026 190 m² SDP COMMUNE DE LA MULATIERE

Autres types d'autorisations à La Mulatière

Permis d'aménager à La Mulatière

2 autorisations

Permis de démolir à La Mulatière

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Mulatière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Mulatière

Autres types d'autorisations à La Mulatière

Caractéristiques du projet