Permis de construire n° 0690271300025 à Brignais pour 111 m² de logement, 14 Montee de la Cote
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PC n° 0690271300025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271300025, délivré le 21 octobre 2013 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Montee de la Cote.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 054 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2014, soit 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 139, AI 143, AI 170. Sur la même voie, Montee de la Cote, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 5 054 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 242 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 242 m² à 353 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 353 m² |
| Total | 242 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 353 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271300025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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