Déclaration préalable à Kaysersberg Vignoble pour 638 m² de locaux - 38-40 Rue Du General De Gaulle
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 1 septembre 2014 · Dossier DP n° 06816214A0034 · Demandeur : HOTEL LES REMPARTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06816214A0034, accordée le 1 septembre 2014 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 38-40 Rue Du General De Gaulle, Kaysersberg Vignoble (68240). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HOTEL LES REMPARTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01180, 01179.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Locaux | 654 m² | 0 m² | 107 m² | 16 m² | 322 m² | 0 m² | 423 m² |
| Total | 654 m² | 0 m² | 322 m² | 16 m² | 322 m² | 0 m² | 638 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 325 m² | 0 m² | 107 m² | 9 m² | 0 m² | 98 m² | 423 m² |
| Total locaux | 654 m² | 0 m² | 107 m² | 16 m² | 322 m² | 0 m² | 423 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816214A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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