Déclaration préalable Locaux N° 06816214A0034

Déclaration préalable n° 06816214A0034 à Kaysersberg Vignoble pour 322 m² de locaux, 38-40 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier DP n° 06816214A0034

Demandeur

HOTEL LES REMPARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06816214A0034, accordée le 1 septembre 2014 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 38-40 Rue Du General De Gaulle. HOTEL LES REMPARTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01180, 01179. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01180 01179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 654 m² 0 m² 107 m² 16 m² 322 m² -231 m² 423 m²
Total 654 m² 0 m² 322 m² 16 m² 322 m² -16 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 654 m² 0 m² 107 m² 16 m² 322 m² -231 m² 423 m²
dont Hôtels 329 m² 0 m² 0 m² 7 m² 322 m² -329 m² 0 m²
Total locaux 654 m² 0 m² 107 m² 16 m² 322 m² -231 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL LES REMPARTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
917320400
SIRET
91732040000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KAYSERSBERG (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816214A0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38-40 Rue Du General De Gaulle, à Kaysersberg Vignoble (68240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HOTEL LES REMPARTS et accordé le 1 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816214A0034, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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