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Permis de construire Locaux N° 06816221A0028

Permis de construire n° 06816221A0028 à Kaysersberg Vignoble pour 243 m² de locaux, 63 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 63 Rue Du General De Gaulle, à Kaysersberg Vignoble (68240).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE et accordée le 18 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816221A0028, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 06816221A0028

Demandeur

AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 06816221A0028 a été délivré le 18 janvier 2022 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0439, 0440. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2022

Chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0439 0440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	488 m²	0 m²	0 m²	488 m²
Locaux	243 m²	243 m²	243 m²	243 m²
Total	731 m²	243 m²	243 m²	731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Autres activités	243 m²	0 m²	243 m²	-243 m²	0 m²
dont Bureaux	243 m²	0 m²	243 m²	-243 m²	0 m²
Total locaux	243 m²	243 m²	243 m²	0 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 946551421
SIRET: 94655142100062
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1965
Localisation: STE CROIX EN PLAINE (68127)

Autres dossiers de AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE

PC n°06837416A0021 Autorisé

9 Rue Haussmann A Logelbach

Extension sans transformation

13 avr. 2017

PC n°06837414A0001 Commencé

31 Rue Clemenceau

Transformation sans extension

26 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06816221A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 63 Rue Du General De Gaulle, à Kaysersberg Vignoble (68240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE et accordée le 18 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816221A0028, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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PC n°06816221A0016 Locaux Autorisé

56 Rue Du General De Gaulle

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Transformation avec diminution

28 sept. 2021 174 m² SDP

PC n°06816221A0017 Logement Autorisé

9001 Wasserfels

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Transformation sans extension

18 nov. 2021 183 m² SDP

PC n°06816221A0034 Logement Terminé

6 Rue De Bennwihr - Lieu-Dit

Kaysersberg Vignoble (68240)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 138 m² SDP

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5A Rue Saint-Jaques Lieu-Dit Sigolsheim

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Transformation sans extension

25 janv. 2022 150 m² SDP SB RENOV

PC n°06816221A0037 Logement Autorisé

4 Rue Des Ecoles

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