Permis de construire Locaux N° 06816414A0004

Permis de construire n° 06816414A0004 à Kaysersberg Vignoble pour 311 m² de locaux, 39 Rte Du Vin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 06816414A0004

Demandeur

HILTENFINCK AUTOMOBILES SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06816414A0004, délivré le 29 septembre 2014 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 39 Rte Du Vin. HILTENFINCK AUTOMOBILES SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 273 m² en commerce et activités de service et 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1356, 1353, 1352. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 335 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1356 1353 1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m²
Locaux 676 m² 311 m² 0 m² 99 m² 0 m² 212 m² 888 m²
Total 1 080 m² 311 m² 0 m² 99 m² 0 m² 212 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 662 m² 273 m² 0 m² 99 m² 0 m² 174 m² 836 m²
Autres activités 14 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 52 m²
dont Bureaux 14 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 52 m²
Total locaux 676 m² 311 m² 0 m² 99 m² 0 m² 212 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HILTENFINCK AUTOMOBILES SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392958674
SIRET
39295867400013
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
KIENTZHEIM (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816414A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rte Du Vin, à Kaysersberg Vignoble (68240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HILTENFINCK AUTOMOBILES SERVICES et accordée le 29 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816414A0004, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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