Permis de construire à Kaysersberg Vignoble pour 1 292 m² de locaux - 39 Rte Du Vin
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 29 septembre 2014 · Dossier PC n° 06816414A0004 · Demandeur : HILTENFINCK AUTO. SERVICES - AUTO. SERVICES HILTENFINCK - A.S.H. 24
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06816414A0004, délivré le 29 septembre 2014 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 Rte Du Vin, Kaysersberg Vignoble (68240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HILTENFINCK AUTO. SERVICES - AUTO. SERVICES HILTENFINCK - A.S.H. 24. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² de bureaux, 137 m² de commerce, 136 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1356, 1353, 1352.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
| Locaux | 676 m² | 311 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 212 m² | 888 m² |
| Total | 1 080 m² | 311 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 212 m² | 1 292 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 14 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 52 m² |
| Commerce | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Artisanat | 662 m² | 136 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 37 m² | 699 m² |
| Total locaux | 676 m² | 311 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 212 m² | 888 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816414A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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