Permis de construire Mixte N° 06816414A0005

Permis de construire n° 06816414A0005 à Kaysersberg Vignoble pour 189 m² de logement et locaux, 43 Rte Du Vin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 06816414A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06816414A0005, délivré le 3 septembre 2014 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 43 Rte Du Vin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1356. Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
22/08/2016
Autorisation
03/09/2014
3
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 64 m² 0 m² 11 m² 125 m² -72 m² 305 m²
Locaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 377 m² 64 m² 125 m² 11 m² 125 m² 53 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KAYSERSBERG (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816414A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 22/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rte Du Vin, à Kaysersberg Vignoble (68240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816414A0005, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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