Permis de construire n° 06816219A0029 à Kaysersberg Vignoble pour 24 m² de locaux, 1 Rue De La 1E Armee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 06816219A0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La 1E Armee, le permis de construire n° 06816219A0029 a été délivré le 11 mars 2020 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01180, 014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² |
| Locaux | 518 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 542 m² |
| Total | 780 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 323 m² |
| Équipements publics | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| Total locaux | 518 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816219A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |