Permis de construire Logement N° 06831014A0004

Permis de construire n° 06831014A0004 à Kaysersberg Vignoble pour 166 m² de logement, 7 Rue De L Aspirant Girard

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 06831014A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2014 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831014A0004 porte sur un projet situé 7 Rue De L Aspirant Girard.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 92 m² 74 m² 29 m² 0 m² 137 m² 453 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 11 m²
Total 401 m² 92 m² 74 m² 29 m² 74 m² 63 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGOLSHEIM (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831014A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Aspirant Girard, à Kaysersberg Vignoble (68240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831014A0004, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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