Permis de construire n° 06815420D0031 à Illzach pour 104 m² de locaux, 5 rue des Trois Frontieres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 06815420D0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815420D0031 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un projet situé 5 rue des Trois Frontieres.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 572 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2020. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 14 183. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Trois Frontieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
24/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 572 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 104 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 600 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total locaux | 600 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUHOUSE (68200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815420D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 14 183 à Illzach (68110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Trois Frontieres à Illzach (68110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Trois Frontieres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.