Permis de construire Locaux N° 06815420D0031

Permis de construire n° 06815420D0031 à Illzach pour 104 m² de locaux, 5 Rue Des Trois Frontieres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 06815420D0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815420D0031 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un projet situé 5 Rue Des Trois Frontieres.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14183. Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 572 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
24/01/2021
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2021

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815420D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 24/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Trois Frontieres, à Illzach (68110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 24 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815420D0031, déposé en mairie d'Illzach.

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