Permis de construire n° 06815418D0027 à Illzach pour 468 m² de locaux, 7 rue des Trois Frontieres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 06815418D0027
Demandeur
AU MOULIN POULAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815418D0027 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé 7 rue des Trois Frontieres. AU MOULIN POULAILLON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 468 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 941 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/04/2019, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle 14 183, 14 184, 14 194. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Trois Frontieres, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 941 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 468 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 468 m² parmi les 964 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 964 m² |
| Total | 964 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 964 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 964 m² |
| Total locaux | 964 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU MOULIN POULAILLON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Wittelsheim. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AU MOULIN POULAILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430201236
- SIRET
- 43020123600022
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Autres dossiers de AU MOULIN POULAILLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815418D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 14 183, 14 184, 14 194 à Illzach (68110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Trois Frontieres à Illzach (68110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Trois Frontieres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.