Permis de construire n° 06815421D0040 à Illzach pour 298 m² de locaux, 13 rue des Trois Frontieres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 06815421D0040
Demandeur
LINEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815421D0040 a été délivré le 23 novembre 2021 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 13 rue des Trois Frontieres. LINEA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 690 m², le programme représente 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 187. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Trois Frontieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 690 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 298 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 007 m² à 1 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 305 m² |
| Total | 1 007 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 007 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 305 m² |
| dont Entrepôt | 1 007 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LINEA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Illzach. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LINEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389235060
- SIRET
- 38923506000198
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de LINEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815421D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 14 187 à Illzach (68110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Trois Frontieres à Illzach (68110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Trois Frontieres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.