Permis de construire à Illzach pour 298 m² de locaux - 13 Rue Des Trois Frontieres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 06815421D0040
Demandeur
LINEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06815421D0040, délivré le 23 novembre 2021 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Des Trois Frontieres, Illzach (68110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14187.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
9 mois 9 jours
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 305 m² |
| Total | 1 007 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 007 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389235060
- SIRET
- 38923506000198
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815421D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |