Permis de construire n° 06815421D0040 à Illzach pour 298 m² de locaux, 13 Rue Des Trois Frontieres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 06815421D0040
Demandeur
LINEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Des Trois Frontieres, le permis de construire n° 06815421D0040 a été délivré le 23 novembre 2021 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est). LINEA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14187. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 305 m² |
| Total | 1 007 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 007 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 305 m² |
| dont Entrepôt | 1 007 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389235060
- SIRET
- 38923506000198
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de LINEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815421D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |