Permis de construire n° 06815422D0020 à Illzach pour 35 m² de locaux, quai de Rotterdam
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 06815422D0020
Demandeur
REMEX RESSOURCES MINERALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815422D0020 a été délivré le 16 décembre 2022 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé quai de Rotterdam. La demande émane de REMEX RESSOURCES MINERALES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 335 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2023, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 15 302. La voie, quai de Rotterdam, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 335 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REMEX RESSOURCES MINERALES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg.
Demandeur
REMEX RESSOURCES MINERALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794792317
- SIRET
- 79479231700024
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815422D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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