Déclaration préalable n° 0680662500158 à Colmar pour 13 m² de locaux, 28 rue Edouard Branly
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier DP n° 0680662500158
Demandeur
NICOLAS R.C
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0680662500158 a été accordée le 23 mai 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 28 rue Edouard Branly. Le projet est porté par NICOLAS R.C.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 497 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LD 602, LD 603. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Edouard Branly, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2025
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 497 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 300 m² à 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 313 m² |
| Total | 300 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Autres activités | 97 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 110 m² |
| Total locaux | 300 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NICOLAS R.C, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colmar.
Demandeur
NICOLAS R.C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410472120
- SIRET
- 41047212000014
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680662500158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Branly à Colmar (68000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Edouard Branly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.