Permis de construire Logement N° 0680662500005

Permis de construire n° 0680662500005 à Colmar pour 662 m² de logement, 31 rue du Noehlen Weg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 0680662500005

Demandeur

SCCV RESIDENCE DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680662500005 porte sur un projet situé 31 rue du Noehlen Weg. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE DU PARC.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 120 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 844 m², le programme représente 662 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 95 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PY 106, PY 131. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 844 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/06/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PY 106 PY 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 662 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 844 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 662 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 662 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 662 m² 0 m² 120 m² 0 m² 542 m² 662 m²
Total 120 m² 662 m² 0 m² 120 m² 0 m² 542 m² 662 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 3 2 - 7
- - 28,6 % 42,9 % 28,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE DU PARC, une société civile basée à Marckolsheim. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCCV RESIDENCE DU PARC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529253197
SIRET
52925319700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

Autres dossiers de SCCV RESIDENCE DU PARC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 20/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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