Permis de construire n° 0384211410012 à Saint-Martin-d'Hères pour 1 484 m² de locaux, 117 Avenu Gabriel Peri
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 0384211410012
Demandeur
CARTER-CASH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384211410012 a été délivré le 28 mai 2014 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 117 Avenu Gabriel Peri. La demande émane de CARTER-CASH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 484 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI392, AI280, AI281. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
| Total | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARTER-CASH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440948578
- SIRET
- 44094857800065
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de CARTER-CASH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384211410012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |