Permis de construire Logement N° 06806624R0150

Permis de construire n° 06806624R0150 à Colmar pour 1 532 m² de logement, Rue Des Anemones

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 06806624R0150

Demandeur

SCCV ANEMONES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Anemones, le permis de construire n° 06806624R0150 a été délivré le 27 mai 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCCV ANEMONES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 161 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OY113, OY132, OY133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 161 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 532 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OY113 OY132 OY133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 5 - - 17
- 17,6 % 52,9 % 29,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ANEMONES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937998847
SIRET
93799884700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 161 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Anemones, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ANEMONES et accordé le 27 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806624R0150, déposé en mairie de Colmar.

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