Permis de construire Logement N° 06806624R0150

Permis de construire n° 06806624R0150 à Colmar pour 1 532 m² de logement, rue des Anemones

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 06806624R0150

Demandeur

SCCV ANEMONES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806624R0150 a été délivré le 27 mai 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Anemones. La société de programme immobilier SCCV ANEMONES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements. 9 des 17 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 161 m², le programme représente 1 532 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OY 113, OY 132, OY 133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Anemones, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 161 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 532 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OY 113 OY 132 OY 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 161 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 532 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 9 5 - - 17
- 17,6 % 52,9 % 29,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ANEMONES, basée à Colmar.

Demandeur

SCCV ANEMONES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937998847
SIRET
93799884700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles OY 113, OY 132, OY 133 à Colmar (68000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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