Permis de construire Logement N° 06806613R0100

Permis de construire n° 06806613R0100 à Colmar pour 1 853 m² de logement, 5 Et Rue Marco Diener

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 novembre 2013

Dossier PC n° 06806613R0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806613R0100 porte sur un projet situé 5 Et Rue Marco Diener.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 900 m² existants. Les T2 représentaient 17 des 30 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 380 m², le programme représentait 1 853 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DB 10, DB 121, DB 138. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 380 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

1 853 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DB 10 DB 121 DB 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 900 m² existants et construire 1 853 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 380 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 853 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 900 m² à 1 853 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²
Locaux 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² -900 m² 0 m²
Total 900 m² 1 853 m² 0 m² 900 m² 0 m² 953 m² 1 853 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 30 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 17 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 10 2 1 - 30
- 56,7 % 33,3 % 6,7 % 3,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806613R0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 novembre 2013
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles DB 10, DB 121, DB 138 à Colmar (68000)

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