Permis de construire n° 06730024R0007 à Molsheim pour 45 m² de locaux, 10 avenue du General de Gaull
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 06730024R0007
Demandeur
ALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2024 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730024R0007 porte sur un projet situé 10 avenue du General de Gaull. ALD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 485 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/04/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 207, 01 217, 01 385. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 485 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
| Total | 120 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
| Total locaux | 120 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALD, une société civile immobilière (SCI) basée à Molsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802484097
- SIRET
- 80248409700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730024R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |