Permis de construire n° 06730024R0007 à Molsheim pour 45 m² de locaux, 10 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 06730024R0007
Demandeur
ALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2024 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730024R0007 porte sur un projet situé 10 Avenue Du General De Gaull. ALD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01207, 01217, 01385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Molsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
| Total | 120 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
| Total locaux | 120 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802484097
- SIRET
- 80248409700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730024R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |