Permis de construire n° 06730024R0019 à Molsheim pour 366 m² de locaux, Wolfsloch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 06730024R0019
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE AU PUIT DU LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2024 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730024R0019 porte sur un projet situé Wolfsloch. La demande émane de GROUPEMENT FONCIER VITICOLE AU PUIT DU LOUP.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 906 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/03/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 25 193, 25 194, 25 204. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 906 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 366 m² à construire.
La surface de plancher passe de 272 m² à 638 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 638 m² |
| Total | 272 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 272 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 638 m² |
| Total locaux | 272 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE AU PUIT DU LOUP, un groupement foncier agricole basé à Molsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE AU PUIT DU LOUP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 944406941
- SIRET
- 94440694100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730024R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |