Permis de construire n° 06730016R0027 à Molsheim pour 1 354 m² de logement, 15 rue de la Commanderie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 06730016R0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2017 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730016R0027 porte sur un projet situé 15 rue de la Commanderie.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 260 m² existants. 14 des 22 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 776 m², le programme représente 1 354 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2017, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 2, 09 317, 09 319. La voie, rue de la Commanderie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Molsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 1 354 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 776 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 354 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 260 m² à 1 354 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 1 354 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 354 m² |
| Total | 260 m² | 1 354 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 354 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 22. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 14 | - | - | - | 22 |
| - | 36,4 % | 63,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730016R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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