Permis de construire n° 06730021R0023 à Molsheim pour 1 000 m² de locaux, 20 rue de la Commanderie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 06730021R0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730021R0023 a été délivré le 21 juin 2021 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 20 rue de la Commanderie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 901 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2021, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 42 100, 42 109, 42 120. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Commanderie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 901 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 000 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 757 m² à 7 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 757 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 7 757 m² |
| Total | 6 757 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 7 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 757 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 7 757 m² |
| dont Industrie | 6 757 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 7 757 m² |
| Total locaux | 6 757 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 7 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730021R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 42 100, 42 109, 42 120 à Molsheim (67120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Commanderie à Molsheim (67120)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Commanderie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.