Déclaration préalable Logement N° 06723915R0005

Déclaration préalable n° 06723915R0005 à Kintzheim pour 99 m² de logement, 21 rue de la Liberte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier DP n° 06723915R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06723915R0005, accordée le 1 avril 2015 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 rue de la Liberte.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 75 m² issus de transformation sur un terrain de 940 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 01 187. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liberte, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2015
2
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 940 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 75 m² à 99 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 24 m² 75 m² 0 m² 75 m² 24 m² 99 m²
Total 75 m² 24 m² 75 m² 0 m² 75 m² 24 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723915R0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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