Accordée le 29 janvier 2021 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06713021R0009 porte sur un projet situé 12 rue des Sheds.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 784 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 156. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 784 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 8 784 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 44 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	44 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
Locaux	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total	44 m²	44 m²	44 m²	0 m²	44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	44 m²	44 m²	44 m²
dont Bureaux	44 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	44 m²	44 m²	44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MATZENHEIM (67150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713021R0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Erstein

PC n°06713020R0031 Locaux Commencé

14 rue de Nairobi

Erstein (67150)

Nouvelle construction

18 nov. 2020 419 m² SDP FISCHER ET FILS

PC n°06713020R0030 Locaux Terminé

rue Georges Besse

Erstein (67150)

Nouvelle construction

26 nov. 2020 276 m² SDP COLAS NORD-EST

DP n°06713020R0101 Locaux Autorisé

28 rue de l'Expansion

Erstein (67150)

Extension sans transformation

19 janv. 2021 18 m² SDP

PC n°06713020R0039 Locaux Commencé

rue Ettore Bugatti

Erstein (67150)

Transformation sans extension

12 févr. 2021 3 479 m² SDP

PC n°06713020R0034 Locaux Autorisé

42 rue du General de Gaulle

Erstein (67150)

Extension sans transformation

09 mars 2021 21 m² SDP

PC n°06713020R0035 Locaux Terminé

2B rue de la Dordogne

Erstein (67150)

Extension sans transformation

09 mars 2021 160 m² SDP AAEC

Autres types d'autorisations à Erstein

Permis d'aménager à Erstein

22 autorisations

Permis de démolir à Erstein

72 autorisations