Permis de construire Locaux N° 06704323V0006

Permis de construire n° 06704323V0006 à Bischheim pour 318 m² de locaux, 6 Rue De La Vapeur

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 06704323V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704323V0006 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 6 Rue De La Vapeur.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 882 m²

Surface existante avant

1 279 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 279 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 1 279 m²
Total 1 279 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Autres activités 1 279 m² 0 m² 17 m² 0 m² 318 m² -301 m² 978 m²
dont Bureaux 387 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 404 m²
dont Entrepôt 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² -318 m² 574 m²
Total locaux 1 279 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 1 279 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704323V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Vapeur, à Bischheim (67800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704323V0006, déposé en mairie de Bischheim.

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