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Permis de construire Locaux N° 06837618J0086

Permis de construire à Wittenheim pour 868 m² de locaux - 14 Rue Du Perigord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Perigord, Wittenheim (68270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE et accordé le 22 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837618J0086, instruit par la commune de Wittenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 06837618J0086

Demandeur

ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06837618J0086, délivré le 22 janvier 2019 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Perigord, Wittenheim (68270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en bureaux, 283 m² en industrie, 466 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 58243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 596 m²

Surface existante avant

1 502 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

2 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

03/06/2019

Autorisation

22/01/2019

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2020

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

58243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 502 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	2 370 m²
Total	1 502 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	2 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	383 m²	119 m²	119 m²	502 m²
Industrie	1 119 m²	283 m²	283 m²	1 402 m²
Entrepôt	0 m²	466 m²	466 m²	466 m²
Total locaux	1 502 m²	868 m²	868 m²	2 370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 775642614
SIRET: 77564261400355
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837618J0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 janvier 2019
Date de dépôt	03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Perigord, Wittenheim (68270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE et accordé le 22 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837618J0086, instruit par la commune de Wittenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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