Permis de construire Locaux N° 06704324V0007

Permis de construire n° 06704324V0007 à Bischheim pour 2 547 m² de locaux, 7 Rue De La Vapeur

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 06704324V0007

Demandeur

ARC.TECH ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704324V0007 a été délivré le 21 octobre 2024 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Vapeur. Le dossier a été déposé par ARC.TECH ARCHITECTURE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 547 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 42, 4294, 4295. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 842 m²

Surface existante avant

2 956 m²

Surface créée

2 547 m²

Variation nette

+2 547 m²

Surface totale après

5 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

42 4294 4295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 956 m² 2 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 547 m² 5 503 m²
Total 2 956 m² 2 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 547 m² 5 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 956 m² 2 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 547 m² 5 503 m²
dont Bureaux 299 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 860 m²
dont Industrie 2 657 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 4 643 m²
Total locaux 2 956 m² 2 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 547 m² 5 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC.TECH ARCHITECTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502874472
SIRET
50287447200017
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704324V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Vapeur, à Bischheim (67800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC.TECH ARCHITECTURE et accordé le 21 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704324V0007, déposé en mairie de Bischheim.

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